Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Classy Mastour par :
Classy Mastour
SIRET : 88983631800010
1 rue Marcel Sembat, 93600 Aulnay-sous-Bois, France
Téléphone : 01 89 70 99 61 (du lundi au vendredi, 10h00 – 17h00)
E-mail : classy.mastour@gmail.com
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photos, composition, guide des tailles). Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères différences de couleur peuvent exister selon l'écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Classy Mastour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement, puis valide sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Classy Mastour se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du paiement (carte bancaire, PayPal, paiement en 3 ou 4 fois sans frais selon disponibilité). Les transactions sont sécurisées ; Classy Mastour n'a pas accès aux données bancaires du client.
Article 7 – Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition. La livraison est offerte dès 120 € d'achat en France et en Belgique via DPD Pickup. En cas de retard important, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les conditions et modalités de retour sont détaillées dans notre politique de retours et de remboursement.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (notamment les articles brodés à la demande).
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi. Pour toute demande, contactez-nous à classy.mastour@gmail.com.
Article 10 – Responsabilité
Classy Mastour ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et des transporteurs.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logos, visuels) est la propriété exclusive de Classy Mastour. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le client peut contacter notre service client aux coordonnées ci-dessus.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER].
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
